Portrait

Notre profil  

L'association pour la défense de la propriété rurale (ADPR)

• est la principale organisation regroupant les propriétaires de biens-fonds agricoles.
• défend les droits, les libertés et les intérêts des propriétaires de terres agricoles.
• propose à ses membres un large éventail de prestations.

Partenaires de l'ADPR

• sont tous les groupements de personnes, organisations et institutions proches de ses idéaux qui offrent des prestations dans le domaine du droit foncier rural.
• sont les autorités et offices régionaux, cantonaux et fédéraux qui s'occupent de la propriété foncière rurale.
• sont toutes les organisations qui reconnaissent la propriété privée et la liberté contractuelle comme piliers de notre structure économique.

Membres de l'ADPR

• souhaitent que la propriété privée soit encouragée et garantie.
• s'engagent en faveur de la sauvegarde du sol, base de notre existence et par nature inextensible.
• n'admettent les interventions et contraintes de l'Etat que dans la limite de ce qui est nécessaire pour empêcher les abus.
• partagent un état d'esprit libéral qui accorde à chacun une marge de manoeuvre aussi large que possible.
• s'engagent pour un état de droit démocratique et de structure fédéraliste.
• approuvent le principe de subsidiarité et encouragent la responsabilité individuelle.

La plate-forme

• constitue le fondement de l'activité de l'association, qui lie le comité et les membres.
• est la base sur laquelle s'appuient les documents fondamentaux de la politique de l'ADPR.
• est le fil conducteur pour une activité commune et coordonnée avec des associations et organisations proches.
• fixe les buts à la défense et au développement au sein de la société des intérêts des propriétaires de biens-fonds agricoles.
• détermine le cadre des activités de défense et de développement face aux autorités et à l'administration des intérêts des propriétaires de terres agricoles.

Nos tâches

Défense des intérêts

• L'ADPR défend les intérêts de ses membres dans le processus politique.
• L'ADPR déploie ses activités principalement dans les domaines du droit foncier rural, du droit du bail à ferme agricole, de la politique agricole, du droit de l'aménagement du territoire et des questions fiscales.
• Par un travail d'information et de communication actif, les intérêts des membres sont communiqués à l'opinion publique. L'information est d'actualité et objective, compréhensible et transparente. L'ADPR utilise tous les moyens de communication.

Prestations

• L'ADPR propose des prestations répondant aux besoins de ses membres et ceci de manière efficace.
• L'offre de prestations découle de la politique de défense des intérêts de l'association.
• Les prestations sont développées en fonction des besoins de la pratique et offertes en vue de la satisfaction des clients et conforme aux conditions du marché.
• Elles sont avant tout à disposition des membres.

Nos buts

Dans la politique agricole

• La libéralisation nécessaire et la réforme des structures qui y est liée doivent être intensifées davantage.
• Des exploitations concurrentielles doivent pouvoir cultiver leurs terres le plus librement possible et avec un minimum de prescriptions étatiques.
• L'accès aux marchés internationaux doit être assuré le mieux possible aux produits suisses.

Dans la politique d'aménagement

• Le maintien de la valeur des bâtiments agricoles doit être assuré.
• Des mesures dirigistes sont refusées.
• Une mise en valeur plus intensive des volumes existants en dehors des zones constructibles doit être possible.
• Les cantons doivent disposer d'une marge d'appréciation la plus large possible.
• Une libéralisation est nécessaire.   

Dans le droit du bail à ferme agricole  

• La propriété agricole doit pouvoir s'autofinancer.
• Une libéralisation est nécessaire.
• Le contrôle des fermages doit être aboli.

Dans le droit foncier rural

• La politique foncière agricole est à libéraliser selon les principes de l'économie de marché.
• Le maintien de la valeur des biens-fonds agricoles doit être assuré.
• Les prescriptions de droit public doivent être abrogées.

Dans le droit fiscal

• La réforme des structures annoncées ne doit pas être entravée par des contraintes fiscales.

Nos prestations

Prestations de l'association

• Par des circulaires et documents d'information les membres sont constamment tenus au courant en ce qui concerne la législation et la jurisprudence.
• Des baux conclus sont examinés.
• Un conseil technique en relation avec la propriété agricole est proposé.
• Un service de renseignement pour les membres est assuré.
• Des adresses d'avocats spécialisés et d'experts sont transmises.

Conseil

• L'ADPR publie le «Guide du bailleur rural», un ouvrage de référence tenu constamment à jour.
• Lors de modifications de lois ou d'ordonnances, des séances d'information sont proposées.