Activités
Guide du bailleur rural |
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En 2022, cet ouvrage bilingue de référence a été mis à jour. Merci pour votre commande avec le formulaire annexé. |
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Bulletin d’informationNous nous faisons un plaisir de vous informer sur l'actualité du comité et de ses activités, ainsi que sur les dossiers politiques fédéraux les plus importants pour l’ADPR. |
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Bulletin d’information du printemps 2024 |
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Consultations |
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Septembre 2021 - Consultation: Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), y incl. contre-projet |
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Février 2016 - Consultation: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021 |
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Septembre 2015 - Consultation sur l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles |
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Juin 2015 - Audition sur le train d'ordonnances Automne 2015 |
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Mai 2015 - Consultation: 2eme étappe de la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire |
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Novembre 2013 - Consultation: Révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire |
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Octobre 2013 - Consultation: Politique forestière 2020 |
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Juin 2013 - Consultation: Politique agricole 2014-2017 |
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Décembre 2012 - Consultation: Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface |
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Mai 2012 - Consultation: la révision partielle du règlement aménagement du territoire |
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Décembre 2011 - Rapport sur les résultats de la consultation relative au développement de la politique agricole (politique agricole 2014 - 2017) |
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Juin 2011 / Consultation Politique agricole 2014-2017 |
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Juin 2011 / Consultation sur la Loi sur l'aménagement du territoire 24c |
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Article |
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CONSTRUCTIONS DANS L’AIRE RURALE | ||
Schémas |
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CONSTRUCTIONS DANS L’AIRE RURALE | ||
Plus d'information |