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 | Consultation PA 2011: prise de position de l’ADPRVeuillez vous référer aux textes en allemand.
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 | Révision partielle du droit de l'aménagement du territoireVeuillez vous référer aux textes en allemand.
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| Projet de révision LAT/OAT - Assouplissements pour l'agricultureExposé de M. Kuonen, secrétaire ADPR
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| Rapport d'activité à l'assemblée générale 2005 | |
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| Révision partielle du droit de l'aménagement du territoireVeuillez vous référer aux textes en allemand.
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| Invitation à la 23e assemblée généraleDate: Samedi 13 août 2005
Heure: 10h 30
Lieu: Hôtel Ochsen, Lützelflüh | |
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| Littérature spécialiséeL’ADPR vous rend attentifs à trois nouveaux livres qui se consacrent au droit foncier rural.
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 | Circulaire d'information concernant• Sortie du contingentement laitier
• Premières expériences avec le nouveau guide d'estimation
• Arrêt du Tribunal fédéral sur l'obligation de payer le fermage lorsque le montant est contesté
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| L'avenir de l'affermage de domaines entiers au travers du dépouillement centralisé des données comptablesAprès une interruption de plus de dix ans, on retrouve dans le rapport de la station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles une comparaison entre les revenus des entreprises affermées et de celles exploitées par leur propriétaire. Deux conclusions s'imposent…
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 | Exemption du contingentement laitierPaolo Degiorgi, section Contingentement laitier, Office fédéral de l'agriculture
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| Rapport d’activité à l’assemblée générale 2004 | |
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| Séance d'informationRévision du guide d'estimation et de l'ordonnance sur les fermages et autres nouveautés
Séance d'information à l'intention des propriétaires-bailleurs sur les modifications de la LDFR, de la LBFA et du CC dans le cadre de PA 2007
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